Newsletter du 1er septembre 2016

05/09/2016 15:08

La semaine

Titularisation des contractuels dans la fonction publique jusqu’à 2018

Prévu pour quatre ans, en 2012, le dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels de la fonction publique vient d’être prolongé de deux années supplémentaires, jusqu’en 2018. Il faut dire que les collectivités ne se sont pas précipitées pour organiser les sélections professionnelles prévues dans le cadre des recrutements réservés. En 2012, elles avaient trois mois pour présenter en comité technique les agents éligibles… Cette extension du dispositif a pour effet majeur de modifier la date qui sert de référence pour savoir quels agents peuvent être titularisés et par quel employeur public. C’est ainsi la principale modification qu’apporte le décret n°2016-1123 paru le 14 août 2016 en maintenant les conditions de recrutement des agents contractuels. Lire la suite
 

Agents contractuels : des garanties désormais inscrites dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, du 20 avril dernier, apporte de nouvelles garanties aux agents contractuels de droit public. Il manquait cependant un décret pour que ces dispositions visant en particulier à lutter contre la discrimination deviennent effectives. Celui-ci est paru le 26 août et ces garanties sont donc maintenant applicables… Lire la suite

Rémunérations : le transfert de points de rémunération devra être équitable entre les fonctionnaires La transformation d’une partie des primes des fonctionnaires en points ajoutés à leur rémunération indiciaire, entre 2016 et 2018, devra être équitable ! Dans ce sens, le décret du 11 août 2016 vient garantir une égale revalorisation au sein d’un même cadre d’emplois (ou corps d’État) pour ce transfert pour les agents rémunérés sur un indice maintenu à titre personnel. Un abattement de charges* à titre exceptionnel leur sera aussi accordé, à cette occasion, en une fois pour l’année civile dans la limite des plafonds fixés pour chaque catégorie. Lire la suite

Renforcement des conditions de sécurité pour les jeunes de 15 à 18 ans en appentissage dans les collectivités L’accueil en apprentissage de jeunes d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans est maintenant bien encadré dans les collectivités territoriales. Un décret du 5 août 2016 renforce en effet les mesures de protection en particulier sur les tâches généralement interdites qui peuvent être attribuées au jeune à titre dérogatoire. La collectivité doit en effet s’acquitter de tout un processus de sécurisation, d’information et de suivi afin de garantir au jeune les meilleures conditions d’apprentissage… Lire la suite

Réintégration après suspension : l’employeur public doit en faire la publicité ! Lorsqu’un agent public a été suspendu de ses fonctions et qu’il y a eu un non-lieu, relaxe, acquittement ou qu’il est mis hors de cause, son employeur doit faire la publicité de sa réintégration. Cette mesure adoptée par un décret du 24 août 2016 vise ainsi à rétablir la réputation de l’agent incriminé… Lire la suite

Rémunérations : deux hausses de 0,6% en 2016 et 2017 dans la fonction publique À compter du 1er juillet 2016, les fonctionnaires et les agents publics rémunérés sur la base d’un indice verront leur rémunération de base revalorisée de 0,6 %. Cette première revalorisation, avant la deuxième en février 2017, marque la fin du gel des rémunérations dans la fonction publique qui perdurait depuis 2010… Lire la suite

Concours

Nouveau concours pour les psychologues, sages-femmes, biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, et certains assistants socio-éducatifs Le recrutement des psychologues territoriaux, sages-femmes territoriales, biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, et des assistants territoriaux socio-éducatifs (spécialité « assistant de service social ») évoluera lors des prochains concours. Si cette réforme du 20 juillet 2016 ne s’applique pas aux concours en cours, en revanche, elle fixe les nouvelles règles d’organisation et de recrutement pour les suivants… Lire la suite

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique : le nouvel examen professionnel de promotion interne Le programme des épreuves de l’examen professionnel de promotion interne des professeurs territoriaux d’enseignement artistique a été modifié le 20 juillet 2016 dans les différentes spécialités et disciplines. Ouverts aux assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe ou de 1ère classe qui justifient de plus de dix années de services effectifs, l’examen professionnel de promotion interne en catégorie A (professeur territorial d’enseignement artistique) consiste, pour les épreuves d’admissibilité, en une ou deux épreuves dans la spécialité, et pour l’admission, d’un entretien de 15 à 20 minutes avec le jury. Le décret n°2016-977 et l’arrêté du 18 juillet 2016 redéfinissent les épreuves de cet examen professionnel, spécialité par spécialité. Lire la suite

500 postes ouverts à l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels Un arrêté du ministère de l’Intérieur paru au Journal Officiel du 11 août 2016 ouvre l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels pour 2017. L’épreuve d’admissibilité aura lieu à compter du 1er janvier 2017, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ; et les épreuves orales à partir du 1er mai 2017. Lire la suite

261 postes au concours 2017 d’éducateur territorial de jeunes enfants en Ile-de-France et Centre

Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016 ouvre 261 postes au concours sur titres d’éducateur territorial de jeunes enfants en Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire, pour 2017. L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu le jeudi 9 février 2017 en Indre-et-Loire. Lire la suite