Newsletter du 18 décembre 2015

22/12/2015 11:01

Rémunérations : la patience s’impose.

Se tenait, hier, le groupe de travail sur le transfert d’une partie des primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires et des agents publics annonçant que la réforme ne sera pas appliquée dès le 1er janvier 2016. En effet, même pour les agents de catégorie B, il faudra attendre le printemps pour que celle-ci devienne effective…  Le groupe de travail a également planché sur la prise en compte de la valeur professionnelle des agents pour leur avancement de grade. Ainsi, le ministère de la Fonction publique évoque une accélération de la carrière des agents sur la base de leur valeur professionnelle. Un dispositif pour lequel les discussions sont engagées et se poursuivront en 2016… Avec l’application progressive des mesures adoptées par l’accord sur les rémunérations du 30 septembre dernier.

La semaine

Les six articles qu’il ne fallait pas manquer en 2015… Avec plus de 450 articles publiés sur notre site Internet, en 2015, nous vous proposons une mini-sélection des six articles qu’il ne fallait pas manquer sur la carrière et le statut des agents et fonctionnaires territoriaux. Naturellement, cette sélections reste subjective (même si les articles sont très cliqués) et, selon les centres d’intérêt ou les préoccupations de chacun, nous aurions pu nous orienter sur d’autres choix. Toujours est-il que la réforme perpétuelle du statut des fonctionnaires territoriaux alimente quotidiennement nos rubriques, signe que celui-ci n’est pas figé. Et vos questions toujours très variées… Lire la suite

Agents de catégorie B : la transformation 2016 des primes en points d’indice sera rétroactive L‘accord sur les rémunérations dans la fonction publique aboutira à un premier impact, dès 2016, pour les fonctionnaires et agents publics de catégorie B. En effet, ce seront les premiers à bénéficier d’un transfert d’une partie de leurs primes dans leur traitement indiciaire. Seulement, cette transformation des primes en points d’indice n’interviendra qu’au « printemps 2016″… Mais sera rétroactive à compter du 1er janvier 2016. Lire la suite

Baisse des cotisations : la « consternation » du CNFPT Cela fait des mois que la menace de réduire le budget national de la formation des agents territoriaux, avec la réduction des cotisations des employeurs auprès du CNFPT, gronde. Alors que la mobilisation d’élus, du CNFPT et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale avait réussi jusque-là à repousser les amendements du gouvernement visant à baisser de 20 % puis de 10 % les cotisations, celles-ci viennent d’être réintroduites… Lire la suite

Recrutement et carrière des ingénieurs territoriaux et des infirmiers de sapeurs-pompiers au CSFPT Sur la dizaine de projets de décrets, examinés le 16 décembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, huit concernaient la réforme des carrières et du recrutement des ingénieurs territoriaux et des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Pour les ingénieurs, il s’agissait d’un second passage après que les organisations syndicales aient repoussé, lors de la séance de septembre, la réforme du cadre d’emplois notamment le nouveau cadre d’emplois d’ingénieur en chef territorial… Lire la suite

Grand-Paris : le grand redécoupage intercommunal a commencé ! La grande recomposition des regroupements communaux du Grand-Paris est bel et bien lancée ! Onze premiers décrets ont été publiés au Journal Officiel du 13 décembre pour dessiner ces premières entités de communes visant à composer, à compter du 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants. Lire la suite

Dominique Lamiot, nouveau président de la retraite additionnelle des fonctionnaires Dominique Lamiot, administrateur général des finances publiques, vient d’être nommé président de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp). L’Érafp est chargé de gérer le complément de retraite des fonctionnaires des trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Lire la suite

L’actu CFTC

Alban Reverdy élu président de la Fédération CFTC des Territoriaux Alban Reverdy vient d’être élu président de la Fnact-CFTC. Il succède ainsi à Gilles Debiais qui a officialisé son départ à la retraite. En effet, le conseil fédéral du 15 décembre a entériné la démission de Gilles Debiais. Et les membres du conseil lui ont choisi un successeur pour les trois mois de transition jusqu’au congrès 2016 de la Fédération CFTC des Territoriaux. Lire la suite

La CFTC pour un coup de pouce significatif et la mise en place d’un revenu de dignité

Ce 14 décembre, la CFTC a été entendue par la Commission nationale de la négociation collective au sujet de la revalorisation du SMIC pour 2016.

Lors de sa déclaration, la CFTC a réitéré ses demandes au gouvernement d’accorder un coup de pouce significatif au SMIC et d’ouvrir des discussions dès 2016 sur la mise en place d’un revenu de dignité.
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