20/01/2016 14:56

Rémunérations revalorisées : un espoir pour 2016 ?

En annonçant mercredi dernier un possible dégel du point d’indice des rémunérations des fonctionnaires, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a voulu entrouvrir la porte des négociations, prévues en février. Même si la ministre a aussitôt précisé que si c’était le cas, ce ne serait vraisemblablement pas à la hauteur des attentes. Elle a également souligné la mise en œuvre de l’accord sur les rémunérations signé par les organisations syndicales fin septembre 2015. Même si, cette année, cela se traduira essentiellement pas la transformation d’une petite part des primes en points d’indice, avec un léger abondement indiciaire. Des ambitions modestes alors que les agents territoriaux sont soumis à d’énormes bouleversements structurels et organisationnels.

La semaine

Agents de catégorie B : la transformation 2016 des primes en points d’indice sera rétroactive L’accord sur les rémunérations dans la fonction publique aboutira à un premier impact, dès 2016, pour les fonctionnaires et agents publics de catégorie B. En effet, ce seront les premiers à bénéficier d’un transfert d’une partie de leurs primes dans leur traitement indiciaire. Seulement, cette transformation des primes en points d’indice n’interviendra qu’au « printemps 2016″… Mais sera rétroactive à compter du 1er janvier 2016. Lire la suite

Fonction publique : suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale, dès l’été 2016 C’était la mesure « noire » de l’accord sur les rémunérations signé avec les syndicats, en septembre 2015 : la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale sera progressivement appliquée, dans la fonction publique, dès l’été 2016. Très contestée par les organisations syndicales de fonctionnaires, cette mesure ne permettra plus aux employeurs d’accélérer l’avancement du fonctionnaire. Même si, dans le même temps, l’accord sur les rémunérations prévoit une revalorisation des grilles indiciaires. Lire la suite

Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau régime indemnitaire effectif dans les collectivités

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à la fonction publique territoriale. D’abord créé pour la fonction publique de l’État, depuis 2014, ce régime indemnitaire est aujourd’hui étendu à la fonction publique territoriale sur une douzaine de cadres d’emplois territoriaux. Il faudra bien entendu qu’une négociation soit engagée dans chaque collectivité pour en définir les modalités d’application. Lire la suite

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement… La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d’emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale. Cette réforme, adoptée par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015, s’inscrit dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 qui s’attaquait à la précarité des agents contractuels. Lire la suite

Formations d’intégration : le CNFPT structure de nouveaux modules pour les lauréats de catégories A et B

L’allongement de la durée de la formation d’intégration pour les fonctionnaires de catégories A et B, organisée lors de la première année suivant le concours et le recrutement, se concrétise avec de nouveaux modules élaborés par le CNFPT pour 2016. En effet, depuis le 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de formation d’intégration prévoit l’allongement de la durée de la formation d’intégration de 5 à 10 jours. Lire la suite

Plus d’une centaine de fusions de communes au 1er janvier 2016

Plus d’une centaine de fusions de plusieurs communes ont été officialisées au 1er janvier 2016 dans toute la France. Les derniers arrêtés parus, dont ceux du Journal Officiel du 31 décembre, ont ainsi rendu effectifs ces regroupements portant généralement sur deux ou trois petites communes. Certains départements comme le Maine-et-Loire (21 fusions) ou la Manche (32 fusions) ont particulièrement été concernés par ce mouvement de concentration des communes françaises. Lire la suite