Newsletter du 14 avril 2016

21/04/2016 10:11

Lancement des négociations sur la formation et le CPA dans la fonction publique. Annick Girardin a lancé cette semaine les négociations sur la formation et les parcours professionnels des agents de la fonction publique, avec notamment la création du compte personnel d’activité (CPA). Dans sa déclaration du 12 avril devant les représentants des fonctionnaires du CCFP, la ministre de la Fonction publique maintient le cap des négociations sur les traces de Marylise Lebranchu. Et fait même un geste en retirant un projet de recrutement direct en catégorie B fortement contesté par les représentants des personnels publics. Elle a insisté sur l’importance du dialogue social tout en prônant une modernisation de la fonction publique, pour s’adapter plus vite aux changements, et faciliter la mobilité des personnels… Favorable à cette évolution, la CFTC ne l’acceptera cependant pas à n’importe quel prix.

La semaine

La ministre de la Fonction publique confirme le retrait du projet de passe-droit sur le recrutement sans concours en catégorie B
Lors de la séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 12 avril, Annick Girardin a confirmé son geste après les vives réactions des organisations syndicales de fonctionnaires en supprimant la proposition de recrutement dérogatoire sans concours en catégorie B. L’article 40 du projet de loi égalité et citoyenneté sera donc retiré. La ministre en a profité pour dresser son ambition pour la formation des fonctionnaires… Lire la suite
Carrières, statut, rémunérations, réformes : la ministre de la Fonction publique répond aux syndicats
Lors de la séance du Conseil commun de la fonction publique du 29 mars, la ministre de la Fonction publique a présenté les prochaines réformes qu’elle conduira pour préparer la fonction publique à l’horizon 2025. Laïcité, innovation et engagement de la jeunesse pour la fonction publique y tiennent une place prépondérante… Lire la suite
Fonction publique territoriale : la hausse des effectifs tirée par les réformes du gouvernement
La hausse des effectifs de la fonction publique territoriale, en 2014, s’explique une fois encore par les nouvelles contraintes nées de la loi. En effet, la réforme des rythmes scolaires a suscité de nombreux recrutements dans la filière animation… Ce qui a largement contribué à la hausse de 1,5 % des effectifs territoriaux. Les filières animation et sportive se taillent désormais la part du lion parmi les contractuels territoriaux, même si la filière technique domine toujours. Lire la suite
Croissance verte : bientôt une indemnité kilométrique pour les agents publics ?
Dans ses traditionnelles réponses aux questions parlementaires, le gouvernement a annoncé le 31 mars que l’indemnité kilométrique vélo accordée aux salariés du privé pour leur transport était à l’examen pour son extension à la fonction publique. Le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Claude Leroy s’était en effet inquiété de savoir si cette indemnité créée pour les salariés du secteur privé le serait également pour les fonctionnaires et agents publics… Lire la suite
 
Prime d’activité : un complément de rémunération également ouvert aux agents de la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2016, les agents de la fonction publique touchant un petit salaire peuvent bénéficier de la prime d’activité. Cette prime a été créée pour les salariés et agents qui perçoivent une rémunération nette inférieure à 1 500 euros par mois. Cependant, les conditions pour en bénéficier dépendent à la fois de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge et des autres ressources que peut percevoir l’agent, le salarié ou le foyer… Lire la suite
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Projet de loi de déontologie : suppression des 3 jours de carence maladie
Dans un communiqué du 29 mars 2016, la ministre de la Fonction publique a fait part de sa satisfaction sur l’accord trouvé par la commission mixte parlementaire au sujet du projet de loi de déontologie. Celui-ci devra être adopté par un vote définitif le 5 avril prochain. Au titre des mesures sensibles, celle réintroduite par les sénateurs de remettre en place trois jours de carence (non indemnisés) en cas de maladie du fonctionnaire ou de l’agent public est supprimée. Lire la suite

L’actu CFTC

La CFTC critique le projet de loi égalité et citoyenneté et le recrutemment sans concours en catégorie B
Trois articles du projet de loi visant à assurer l’égalité réelle étaient soumis au dernier Conseil commun de la fonction publique (articles 8, 39 et 40), le 29 mars dernier. Cette loi a l’ambition démesurée d’« aller plus loin, faire vivre l’égalité, renforcer la citoyenneté… » Assez mal écrite et très confuse, elle introduit également une incursion au principe du recrutement par concours en catégorie B. Lire la suite..
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Statut particulier

Comment seront reclassés les puéricultrices, infirmières et techniciens paramédicaux territoriaux en 2016 ?
Plusieurs tableaux, publiés le 22 mars 2016, détaillent les conditions d’intégration des puéricultrices, infirmières et techniciens paramédicaux territoriaux dans le nouveau cadre d’emplois de cadre de santé paramédical. Selon leur ancienneté et leur grade, les titulaires des diplômes et autorisations pour exercer ces spécialités paramédicales seront distinctement reclassées comme cadre de santé paramédical. Revue de détail. Lire la suite